JORF n°264 du 15 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994, M.
Rémi Frentz, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de deuxième conseiller à l'ambassade de France au Caire, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 1994.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994, M.

Rémi Frentz, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de deuxième conseiller à l'ambassade de France au Caire, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 1994.