JORF n°268 du 19 novembre 1994

Décret du 14 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur des renseignements généraux de la préfecture de police occupées par M. Claude Bardon, réintégré dans son corps d'origine au grade de commissaire divisionnaire.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE LA PREFECTURE DE POLICE OCCUPEES PAR M. CLAUDE BARDON,REINTEGRE DANS SON CORPS D'ORIGINE AU GRADE DE COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE.