Décret du 14 mars 1997

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Soutou,

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

la délégation de signature qui lui est donnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est exercée par M. Yvon Bocher, chef de service.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Soutou,

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

la délégation de signature qui lui est donnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est exercée par M. Yvon Bocher, chef de service.

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