JORF n°0113 du 16 mai 2014

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2014, M. Raymond ESPEL, président de chambre à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2014.


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Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2014, M. Raymond ESPEL, président de chambre à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2014.