JORF n°112 du 15 mai 1997

Décret du 14 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1997, M.
Jean-François Hertgen, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Marseille.

M. JEAN-FRANCOIS HERTGEN,CONSEIL D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE.