Art. 1er. - M. Claude Martinand est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.
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JORF n°112 du 15 mai 1997
Décret du 14 mai 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu la loi no 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire ; Vu le décret no 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Vu le décret du 9 mai 1997 portant nomination de M. Claude Martinand en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de Réseau ferré de France ;
Vu la proposition du conseil d'administration de Réseau ferré de France en date du 13 mai 1997 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. CLAUDE MARTINAND EST NOMME PRESIDENT.
APPLICATION DE L'ART. 13 (AL. 2) DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 14 mai 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons
Le secrétaire d'Etat aux transports,
Anne-Marie Idrac