JORF n°117 du 20 mai 1992
Décret du 14 mai 1992
Par décret en date du 14 mai 1992, est approuvé le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles de la commune de Chamonix dans le département de la Haute-Savoie (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Savoie et dans la mairie de Chamonix.