JORF n°112 du 15 mai 1990
Décret du 14 mai 1990
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne:
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE COMMANDEUR,OFFICIER,CHEVALIER:
CHANCELLERIE;
PREMIER MINISTRE;
EDUCATION NATIONALE,JEUNESSE ET SPORTS;
ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET;
FONCTION PUBLIQUE ET REFORMES ADMINISTRATIVES;
AFFAIRES ETRANGERES;
JUSTICE;
DEFENSE;
INTERIEUR;
INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE;
AFFAIRES EUROPEENNES;
EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET MER;
TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONELLE;
COOPERATION ET DEVELOPPEMENT;
CULTURE,COMMUNICATION,GRANDS TRAVAUX ET BICENTENAIRE;
DOM-TOM;
AGRICULTURE,FORET;
PTT,ESPACE;
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT;
SOLIDARITE,SANTE ET PROTECTION SOCIALE;
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE.