JORF n°115 du 18 mai 1990

Décret du 14 mai 1990

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1990, Mme Bazy-Malaurie (Claire), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en qualité de directeur, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er avril 1990.