JORF n°112 du 15 mai 1990

Décret du 14 mai 1990

Par décret en date du 14 mai 1990, sont désignés comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse:

  1. A titre de représentants de l'Etat

M. Debouverie (Yves), représentant le ministre chargé de l'aviation civile. M. Camus (Michel), représentant le ministre chargé de la marine marchande.
M. Reichenbach (Edouard), représentant le ministre chargé de l'économie.
M. Duranthon (Jean-Philippe), représentant le ministre chargé du budget.

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  1. Au titre des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives en Corse

M. Cesari (Jean-Richard) (C.G.T.).
M. Beveraggi (Michel) (C.F.D.T.).
M. Massari (Dominique) (F.O.).
M. Trojani (Bernard) (Syndicat des travailleurs corses).

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Liste des représentants désignés par les chambres et associations corse

Résumé Le décret désigne les représentants de plusieurs chambres et associations corse.
Mots-clés : Décret Corse Commerce Tourisme Associations
  1. En tant que représentants

De la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène: M. Olivieri (Jean).
De la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse: M. Evangelista (Antoine).
Des chambres des métiers de la Corse: M. Linale (Augustin).
Du comité régional du tourisme de Corse: M. Casta (Jean).
De l'union régionale des associations familiales de Corse: M. Joubert (Christian).

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  1. En tant que personnalité qualifiée proposée par l'association dénommée Comité de coordination des groupements corses de l'extérieur
    M. Leccia (Bastien).

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT N0 118579 DU 29-07-1994

DESIGNATION DE MEMBRES:

AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT;

DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES LES PLUS REPRESENTATIVES EN CORSE;

DE REPRESENTANTS DE CCI,DE CHAMBRES DE METIERS,DU COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DE L'UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE CORSE.

EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE PROPOSEE PAR L'ASSOCIATION DENOMMEE COMITE DE COORDINATION DES GROUPEMENTS CORSES DE L'EXTERIEUR (M. LECCIA BASTIEN).