JORF n°117 du 20 mai 1990

Décret du 14 mai 1990

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, en application du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, vu l'avis du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, est suspendu pour une durée de cinq ans, à compter de la date de notification, de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement attachés à sa qualité de membre de la Légion d'honneur et, durant le même temps, est privé de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur : M. Charieras (Marcel, Antoine), né le 28 février 1915 à Ayen (Corrèze).

Chevalier de la Légion d'honneur du 30 juin 1960.

EST SUSPENDU POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION,DE L'EXERCICE DES DROITS ET PREROGATIVES AINSI QUE DU DROIT AU TRAITEMENT ATTACHES A SA QUALITE DE MEMBRE DE LA LEGION D'HONNEUR ET PRIVE DE PORTER LES INSIGNES DE TOUTE DECORATION FRANCAISE OU ETRANGERE RESSORTISSANT A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR: M. CHARIERAS MARCEL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR DU 30-06-1960.