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Décret du 14 mai 1941

LA PRODUCTION EST LIMITEE A 40 HECTOLITRES DE MOYENNE PAR HECTARE. FIXATION A 170 G DE LA QUANTITE MINIMALE DE SUCRE NATUREL PAR LITRE DE MOUT. LE DEGRE ALCOOLIQUE DOIT ETRE AU MOINS DE 10 DEGRES. L'APPELLATION DOIT APPARAITRE EN TERMES CLAIRS. Texte totalement abrogé.

Décret du 14 mai 1941

Modifié parDécret du 16 mars 1943Décret du 16 mars 1943art. 4, v. init.Décret du 15 novembre 1961Décret n°83-259 du 22 mars 1983