Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un magistrat auprès du Tribunal de l'Union européenne
Résumé Pierre de Lapasse, un juge français, va travailler au tribunal de l'Union européenne jusqu'en août 2022.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 mai 2021, M. Pierre DE LAPASSE, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire de chambre près le cabinet de M. le président de chambre Kanninen, à compter du 1er juillet 2021 et jusqu'au 31 août 2022.
1 version