JORF n°140 du 18 juin 2002

Décret du 14 juin 2002

Par décret en date du 14 juin 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Chantal Galbert-Defforey, épouse Vouilloux.