JORF n°138 du 17 juin 1999

Décret du 14 juin 1999

Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1999, M. Lemoine (Damien), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1999.

M. LEMOINE DAMIEN,MAGISTRAT DU SECOND GRADE,EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT,EN QUALITE DE PREMIER CONSEILLER DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-04-1999.