Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;

Vu le décret no 95-756 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion;

Vu le décret no 95-783 du 12 juin 1995 portant création d'un délégué à l'intégration;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

NOMINATION DE M. HAMLAOUI MEKACHERA.

Fait à Paris, le 14 juin 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre chargé de l'intégration

et de la lutte contre l'exclusion,

ERIC RAOULT