JORF n°0013 du 16 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016

Rectificatif au Journal officiel du 15 janvier 2016, texte n° 39, à l'article 1er :
Au lieu de : « , en relève de M. Christophe Houchard, appelé à d'autres fonctions »,
Lire : « , en relève de M. Christophe Bouchard, appelé à d'autres fonctions ».