JORF n°12 du 15 janvier 1998

Décret du 14 janvier 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi no 90-1130 du 19 décembre 1990 modifiée portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et notamment son article 6 ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, et notamment son article 1er ;

Vu le décret du 15 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Pierre Radanne est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DES ART. 6 DU DECRET 91732 DU 26-07-1991,1 DU DECRET 94582 DU 12-07-1994.

NOMINATION DE M. PIERRE RADANNE.

Fait à Paris, le 14 janvier 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet