Art. 1er. - M. Defrance (Gustave), ingénieur général des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Legrand (Henri).
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JORF n°12 du 15 janvier 1994
Décret du 14 janvier 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. DEFRANCE GUSTAVE,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAND HENRI.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 1 DE L'ORDONNANCE 581136 DU 28-11-1958.
Fait à Paris, le 14 janvier 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'environnement,
MICHEL BARNIER