JORF n°0040 du 16 février 2014

Décret du 14 février 2014

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, M. Jacques TRONCY, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III).