JORF n°0040 du 16 février 2014

Décret du 14 février 2014

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 janvier 2014, sont placées, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer :
Mme Véronique PAREIN, à compter du 15 novembre 2013, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
Mme Nicole MOISAN, à compter du 1er juillet 2014, pour une durée d'un an.