JORF n°45 du 22 février 1996

Décret du 14 février 1996

Par décret en date du 14 février 1996, la cession des concessions de mines d'or dites << Renaissance >> et << La Victoire >> (Guyane) est autorisée au profit de la S.A. Texmine, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ni ne préjuge la valeur des mines.