Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret du 19 septembre 2024 sur la délégation de signature
Résumé Un décret de décembre supprime celui de septembre sur les signatures pour la lutte contre la drogue.
Le décret du 19 septembre 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.
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