Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la mission interministérielle de lutte contre les drogues
Résumé Le Premier ministre permet à trois personnes de signer des documents pour la lutte contre les drogues.
Délégation permanente est donnée à :
M. Nicolas PRISSE, médecin général, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
Mme Valentine FOURNIER, administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée ;
Mme Marine LE BEUX, attachée d'administration de l'Etat, directrice administrative et financière,
à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
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