JORF n°0291 du 16 décembre 2015

Décret du 14 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 novembre 2015, est nommée :

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Substitute du procureur de la République : Mme Laurence BRISARD-DUMAS.
Mme Laurence BRISARD-DUMAS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.