JORF n°294 du 19 décembre 1998

Décret du 14 décembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1998, M. Daniel Buna, conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 22 juillet 1998, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.

M. JEAN VACHERON EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-01-1999.

M. JEAN VACHERON EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET AFFECTE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE POITOU-CHARENTES A COMPTER DU 01-01-1999.

M. CHRISTIAN DESCHEEMAEKER EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET AFFECTE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE RHONE-ALPES A COMPTER DU 01-01-1999.