Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 18 avril 1991 relatif aux normes chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence
Arrêté du 16 novembre 1982 HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE PHYSICOCHIMIQUE DESTINES A L'OBTENTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE HUILE ESSENTIELLE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE
Arrêté du 8 novembre 1982 DE LA COMMISSION D'AGREMENT PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET DU 14-12-1981 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE HUILE ESSENTIELLE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE.(LA COMMISSION AGREE CHAQUE ANNEE LES ESSENCES POUR LESQUELLES EST REVENDIQUEE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE,APRES UN EXAMEN COMPRENANT DES ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES ET OLFACTIVES)