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Décret du 14 décembre 1981

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 18 avril 1991 relatif aux normes chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence
Arrêté du 16 novembre 1982 HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE PHYSICOCHIMIQUE DESTINES A L'OBTENTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE HUILE ESSENTIELLE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE
Arrêté du 8 novembre 1982 DE LA COMMISSION D'AGREMENT PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET DU 14-12-1981 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE HUILE ESSENTIELLE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE.(LA COMMISSION AGREE CHAQUE ANNEE LES ESSENCES POUR LESQUELLES EST REVENDIQUEE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE,APRES UN EXAMEN COMPRENANT DES ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES ET OLFACTIVES)
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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