JORF n°0089 du 15 avril 2016

Décret du 14 avril 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Claude Jeannerot est nommé ambassadeur chargé des relations sociales internationales.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri