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Décret du 14 avril 1988

DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE THEZAC-PERRICARD

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APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 822-87 DU CONSEIL DU 16-03-1987 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE. Texte totalement abrogé.

Décret du 14 avril 1988

Modifié parDécret2004-158