JORF n°193 du 21 août 1992

Décret du 14 août 1992

Par décret en date du 14 août 1992, le décret du 31 juillet 1958 portant classement du fort de Seclin (Nord) au regard de la loi du 8 août 1929 et établissement d'un polygone d'isolement est abrogé.

ABROGATION DU DECRET DU 31-07-1958.