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Décret du 14 août 1992
portant déclassement du dépôt régional de munitions de l'armée de terre du fort de Seclin (Nord) et suppression du polygone d'isolement établi autour de son emprise
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Par décret en date du 14 août 1992, le décret du 31 juillet 1958 portant classement du fort de Seclin (Nord) au regard de la loi du 8 août 1929 et établissement d'un polygone d'isolement est abrogé.
ABROGATION DU DECRET DU 31-07-1958.
Décret du 14 août 1992