JORF n°218 du 19 septembre 1999

Décret du 13 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, M. Fleutiaux (Claude) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 30 mars 1999.