JORF n°218 du 19 septembre 1999

Décret du 13 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Briançon exercées par M. Soetemont (Vincent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 1999.