JORF n°218 du 19 septembre 1999

Décret du 13 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, Mme Deal (Danièle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère et chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère.