JORF n°218 du 19 septembre 1999

Décret du 13 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, M. Leonardi (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Briançon.