JORF n°217 du 17 septembre 1995

Décret du 13 septembre 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des technologies de l'information et de la poste,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;

Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;

Vu le décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom;

Vu le décret du 8 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom;

Vu la proposition du conseil d'administration;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Nomination de Michel Bon à la présidence du conseil d'administration de France Télécom

Résumé Michel Bon devient le nouveau président du conseil d'administration de France Télécom.
Mots-clés : Nomination France Télécom Administration Télécommunications

Art. 1er. - M. Michel Bon est nommé président du conseil d'administration de France Télécom.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des technologies de l'information et de la poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE M. MICHEL BON.

Fait à Paris, le 13 septembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre des technologies de l'information

et de la poste,

FRANCOIS FILLON