Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

Commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet:

1. Plans de zonage au 1/2000 et 1/10000;

2. Liste des emplacements réservés;

3. Rapport de présentation.

Commune de Saint-Jouan-des-Guérets:

1. Plan de zonage au 1/2500;

2. Liste des emplacements réservés;

3. Rapport de présentation.

Commune de Saint-Malo:

1. Plan de zonage au 1/2000;

2. Liste des emplacements réservés;

3. Rapport de présentation.

Communes de La Mézière, Vignoc, Hédé et Miniac-Morvan:

1. Plans de zonage au 1/10000 et 1/2500;

2. Liste des emplacements réservés;

3. Rapport de présentation.

Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen:

1. Plan de zonage au 1/10000;

2. Liste des emplacements réservés;

3. Rapport de présentation.

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans.