JORF n°219 du 19 septembre 1991
Décret du 13 septembre 1991
Par décret en date du 13 septembre 1991, est abrogé le décret du 11 juillet 1935 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Union des sociétés de patronage de France, dont le siège social est à Paris (4e), palais de justice.