Décrète:
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JORF n°217 du 17 septembre 1991
Décret du 13 septembre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Delbauffe (Gérard, Louis,
Adolphe) est nommé chef du service d'information et de relations publiques des armées à compter du 1er octobre 1991.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DELBAUFFE (GERARD,LOUIS,ADOLPHE) NOMME CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES DES ARMEES A COMPTER DU 01-10-1991.
Fait à Paris, le 13 septembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE