Par décret en date du 13 septembre 1991, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <<Permis de Brienne-le-Château>>, attribué par décret du 25 février 1986 (Journal officiel du 2 mars 1986) aux sociétés Total Exploration, Industrial Scotland Energy (ISE) et Seaxe oil limited, puis muté par décret du 12 avril 1989 aux sociétés Total Exploration, ISE et Hadson France, est prolongée jusqu'au 2 mars 1994 sur une superficie de 467 kilomètres carrés environ portant sur partie des départements de l'Aube et de la Haute-Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 8400000F.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé audit décret, les nouveaux périmètres de ce permis sont constitués par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

2,40 gr E 53,80 gr N

B

2,70 gr E 53,80 gr N

C

2,70 gr E 53,60 gr N

D

2,40 gr E 53,60 gr N

AI

2,90 gr E 53,80 gr N

BI

3,00 gr E 53,80 gr N

CI

3,00 gr E 53,70 gr N

DI

2,90 gr E 53,70 gr N

Au surplus, ce même décret autorise la mutation du permis de Brienne-le-Château aux sociétés Total Exploration, Hadson France et Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.

LE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DIT "PERMIS DE BRIENNE-LE-CHATEAU" ATTRIBUE PAR DECRET DU 25-02-1986 PUIS MUTE PAR DECRET DU 12-04-1989 EST PROLONGE JUSQU'AU 02-03-1994.