Par décret en date du 13 septembre 1991:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Association française pour l'étude des eaux>>, dont le siège est à Paris (8e), 21 et 23, rue de Madrid.

Est abrogé le décret du 4 juillet 1974 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Association française pour l'étude des eaux>>.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Institut de l'eau de Limoges>>, dont le siège est transféré de Limoges (Haute-Vienne), rue Chamberland, à Paris (8e), 21 et 23, rue de Madrid, et qui prend le titre de <<Office international de l'eau>>.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.