JORF n°0241 du 15 octobre 2008

Décret du 13 octobre 2008

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2008, la démission présentée par M. Robert de Massy (Olivier), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er janvier 2008.