JORF n°264 du 13 novembre 2004

Décret du 13 octobre 2004

Rectificatif au Journal officiel du 20 octobre 2004, édition électronique, texte n° 42 :
2e ligne :
Au lieu de : « ... mi-temps... », lire : « ... temps plein... » ;
7e ligne :
Au lieu de : « ... Moussen (Paul-Henri)... », lire : « ... Mousseron (Paul-Henri)... ».