Décret du 13 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Sont, en outre, habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa : M. Jean-Louis Guérin, commandant de police, et M. Ludovic Armoet, lieutenant de police. »

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Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Sont, en outre, habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa : M. Jean-Louis Guérin, commandant de police, et M. Ludovic Armoet, lieutenant de police. »

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