JORF n°243 du 18 octobre 1997

Décret du 13 octobre 1997

Par décret en date du 13 octobre 1997, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales des comptes désignées ci-après :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0243 du 18/10/97 :
: Page 15172 :
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MUTATION DANS LES CRC Y DESIGNEES,DES PRESIDENTS DE SECTIONS DE CRC Y CITES.