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Décret du 13 octobre 1989
DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES COMITES RHODANIENS
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LA DENOMINATION SUSVISEE SE REPARTIT SUR LES DEPARTEMENTS DE : L'AIN, L'ARDECHE, LA DROME, L'ISERE, LA LOIRE, DU RHONE, DE LA SAVOIE ET DE LA HAUTE-SAVOIE. APPLICATION DU DECRET 79-756 MODIFIE ET DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987. ENTREE EN VIGUEUR : A PARTIR DE LA RECOLTE DE 1989. Texte totalement abrogé.
Décret du 13 octobre 1989
Modifié parDécret2004-158Décret2007-1414