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Décret du 13 octobre 1953

relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof

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Création de comités départementaux. Création de comités locaux dans les territoires d'outre-mer. Texte totalement abrogé (décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019).

Décret du 13 octobre 1953

Modifié parDécret du 2 décembre 1954