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Décret du 13 novembre 2024

JORF n°0270 du 15 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation des ingénieurs du corps des mines

Résumé Le décret réintègre des ingénieurs en disponibilité dans leurs postes et leur demande de rembourser leurs frais de formation.

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2024, les ingénieurs du corps des mines, placés en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres aux dates indiquées :

- 1er septembre 2024 : Mme Déborah BERGER, ingénieure des mines ;
- 19 mars 2024 : M. Clément LUBIN, ingénieur des mines ;
- 1er août 2024 : M. Alexis PROTIERE, ingénieur des mines ;
- 20 juin 2024 : M. Paul SAUVEPLANE, ingénieur des mines.

Mme Déborah BERGER et MM. Clément LUBIN, Alexis PROTIERE et Paul SAUVEPLANE sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2024, les ingénieurs du corps des mines, placés en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres aux dates indiquées :

- 1er septembre 2024 : Mme Déborah BERGER, ingénieure des mines ;

- 19 mars 2024 : M. Clément LUBIN, ingénieur des mines ;

- 1er août 2024 : M. Alexis PROTIERE, ingénieur des mines ;

- 20 juin 2024 : M. Paul SAUVEPLANE, ingénieur des mines.

Mme Déborah BERGER et MM. Clément LUBIN, Alexis PROTIERE et Paul SAUVEPLANE sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.