JORF n°0270 du 15 novembre 2024

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2024, M. Eric VIRBEL, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement dans l'emploi de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice, à compter du 1er décembre 2023 jusqu'au 1er janvier 2027.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2024, M. Eric VIRBEL, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement dans l'emploi de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice, à compter du 1er décembre 2023 jusqu'au 1er janvier 2027.