Par décret en date du 13 novembre 2020, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation dite « Les Villages de Santé en Haute Altitude », dont le siège est à Bonneville (74), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 25 mars 1992, qui prend le titre de « Fondation ALIA ».
La dotation de la fondation ALIA est constituée :
- des biens immobiliers cadastrés sur la commune de Passy (74) correspondant au centre médical Praz-Coutant et à ses dépendances, appartenant à la fondation selon l'acte établi par maître Cuvit, notaire à Sallanches (74), en date du 11 décembre 1990 ;
- d'un bien immobilier situé sur la commune de Bonneville (74) ;
- d'un ensemble immobilier sis sur la commune de Saint-Jorioz (74) ;
- d'une somme de 1 750 000 (un million sept cent cinquante mille) euros.
La fondation ALIA est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent décret.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
1 version