JORF n°0277 du 15 novembre 2020

Par décret en date du 13 novembre 2020, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation dite « Les Villages de Santé en Haute Altitude », dont le siège est à Bonneville (74), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 25 mars 1992, qui prend le titre de « Fondation ALIA ».
La dotation de la fondation ALIA est constituée :

- des biens immobiliers cadastrés sur la commune de Passy (74) correspondant au centre médical Praz-Coutant et à ses dépendances, appartenant à la fondation selon l'acte établi par maître Cuvit, notaire à Sallanches (74), en date du 11 décembre 1990 ;
- d'un bien immobilier situé sur la commune de Bonneville (74) ;
- d'un ensemble immobilier sis sur la commune de Saint-Jorioz (74) ;
- d'une somme de 1 750 000 (un million sept cent cinquante mille) euros.

La fondation ALIA est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 13 novembre 2020, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation dite « Les Villages de Santé en Haute Altitude », dont le siège est à Bonneville (74), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 25 mars 1992, qui prend le titre de « Fondation ALIA ».

La dotation de la fondation ALIA est constituée :

- des biens immobiliers cadastrés sur la commune de Passy (74) correspondant au centre médical Praz-Coutant et à ses dépendances, appartenant à la fondation selon l'acte établi par maître Cuvit, notaire à Sallanches (74), en date du 11 décembre 1990 ;

- d'un bien immobilier situé sur la commune de Bonneville (74) ;

- d'un ensemble immobilier sis sur la commune de Saint-Jorioz (74) ;

- d'une somme de 1 750 000 (un million sept cent cinquante mille) euros.

La fondation ALIA est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.