JORF n°0277 du 15 novembre 2020

Décret du 13 novembre 2020

Par décret en date du 13 novembre 2020, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation dite « Les Villages de Santé en Haute Altitude », dont le siège est à Bonneville (74), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 25 mars 1992, qui prend le titre de « Fondation ALIA ».
La dotation de la fondation ALIA est constituée :

- des biens immobiliers cadastrés sur la commune de Passy (74) correspondant au centre médical Praz-Coutant et à ses dépendances, appartenant à la fondation selon l'acte établi par maître Cuvit, notaire à Sallanches (74), en date du 11 décembre 1990 ;
- d'un bien immobilier situé sur la commune de Bonneville (74) ;
- d'un ensemble immobilier sis sur la commune de Saint-Jorioz (74) ;
- d'une somme de 1 750 000 (un million sept cent cinquante mille) euros.

La fondation ALIA est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.